Catégorie : Mentions-Legales
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Conditions Générales de Ventes
En vigueur au 20/04/2022 ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits »)…